RFFP n° 53 – 1996
Pluriannualité et stratégies financières des
collectivités locales
SOMMAIRE
- Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
- Hommage à Daniel Strasser, par Bernhard Friedmann
(p. 7)
- Hommage à Pierre Lalumière, par Bernard Castagnède
(p. 15)
- PLURIANNUALITÉ ET STRATÉGIES FINANCIÈRES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les enjeux et les contraintes
- Pluriannualité et stratégie financière :
une démarche nécessaire pour toutes les collectivités,
par André Santini (p. 21)
- Enjeux et contraintes de la pluriannualité dans les collectivités
territoriales, par Robert Hertzog (p. 25)
- Pacte de stabilité et stratégie financière
des collectivités locales, par Paul Girod (p. 43)
- Les collectivités locales et le redressement des finances
publiques. Perspectives à moyen terme, par Laurent Galzy
et Emmanuel Bichot (p. 45)
- Quelle démarche de pilotage pour une collectivité
territoriale ? par René Demeestère (p.
55)
- Les enjeux et contraintes fiscales de la pluriannualité
et des stratégies financières des collectivités
locales, par Jacques Blanc (p. 61)
- Les enjeux et les contraintes pour les régions, par Charles-Éric
Lemaignen (p. 73)
Les moyens et les techniques
- Les moyens et les techniques de la démarche stratégique
financière pluriannuelle des collectivités locales,
par Raymond Muzellec (p. 81)
- Le cadre législatif et réglementaire de la pluriannualité,
par Pierre-Louis Mariel (p. 99)
- Les plans de redressement des collectivités locales :
problématique juridique, par Jean-Christophe Moraud
(p. 105)
- Stratégie financière et gestion budgétaire,
par Philippe Laurent (p. 115)
- Éléments sur l’utilisation d’outils financiers
pluriannuels dans les collectivités locales, par Éric
Portal (p. 121)
- Les programmes pluriannuels d’investissements: outil de pilotage
ou programmation financière, par Gérard Maarek
et Albert Sayal (p. 139)
- L’exigence évaluative (au sujet des méthodes de
l’évaluation des politiques publiques), par Christian Join-Lambert
(p. 147)
- La notion financière de concours, par Marcel Sousse
(p. 157)
- Les enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques
aspects du fonctionnement de l’État français sous
l’Occupation, par Robert Belot (p. 179)
- Le juge administratif et le principe d’égalité
devant l’impôt, par Xavier Prétot (p. 199)
- La loi de finances pour 1996, par Bernard Plagnet (p.
211)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Gilbert Orsoni et Michel
Bouvier (p. 231)
- Vient de paraître (p. 234)