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ÉDITORIAL

Doit-on et peut-on pratiquer la pluriannualité budgétaire ? Doit-on et peut-on programmer non seulement les dépenses d'investissement mais aussi celles de fonctionnement ? Le bon sens - et la bonne gestion - voudrait qu'il soit répondu sans ambages et par l'affirmative à de telles questions. Or nombre d'obstacles font, qu'en pratique, celles-ci ne peuvent être résolues aussi simplement. C'est pourquoi l'association Services Publics, qui réunit notamment des fonctionnaires de divers ministères et qui réfléchit depuis de nombreuses années à la modernisation de l'État, a organisé le 4 avril dernier un colloque visant à éclaircir le sujet, voire à proposer certaines solutions.
Ce sont les Actes de cette journée, particulièrement riches de réflexions et d'informations que nous proposons ici à nos lecteurs. A un moment où les relations au sein de l'État se transforment (cf. notamment la Charte de la déconcentration) et que les rapports entre celui-ci et son environnement externe tendent également à se modifier en profondeur, il apparaît urgent et même indispensable de s'interroger sur la configuration et le sens que doivent épouser les mécanismes budgétaires. Aussi doit-on remercier l'association Services Publics pour son initiative et signaler aussi que deux colloques se succéderont sur ces sujets en 1993 : au printemps, celui organisé par la Cour des comptes et la Société française de finances publiques, qui portera sur " l'équilibre budgétaire ", à l'automne celui du Club Cambon pour lequel est associée la RFFP, qui sera consacré à l'étude des " politiques budgétaires ". Dans le même ordre de préoccupations, la Revue abordera dans son prochain numéro le thème de la " transparence financière " tant en ce qui concerne le budget de l'État que celui des collectivités locales ou encore de la Communauté européenne.

Michel Bouvier

RFFP n°39 - Sommaire

RFFP n° 39 – 1992

Prévision et pluriannualité budgétaire

SOMMAIRE

  • Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
  • PRÉVISION ET PLURIANNUALITÉ BUDGÉTAIRE
    •
  • Avant-propos, par Pierre Joxe (p. 5)

La pluriannualité en question

  • Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire, par Laurent Rabaté et Pierre Grapin (p. 12)
  • Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d’incertitude, par Michel Bouvier (p. 16)
  • La programmation des dépenses militaires, par Jean-Pierre Guillard (p. 29)
  • L’évolution des instruments traditionnels de la pluriannualité : la gestion des autorisations de programme et le problème des reports de crédits, par François Logerot (p. 33)
  • Quelle pluriannualité ? par Robert Fraisse (p. 38)

Les techniques de la pluriannualité

  • Programmes, pluriannualité et procédure budgétaire dans les pays de l’OCDE, par Sylvie Trosa (p. 42)
  • La pluriannualité dans trois budgets militaires étrangers : États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, par Bernard Lion (p. 47)
  • Les techniques de pluriannualité budgétaire en France, par Jean-Luc Pain (p. 53)
  • La contractualisation interne dans une grande entreprise privée, par Yann Delabrière (p. 70)
  • La contractualisation : le cas de la SNCF, par Pierre Lubeck (p. 75)
  • Dans le contexte actuel, une loi de programmation militaire se justifie-t-elle encore ? par Jean-Paul Gillybœuf (p. 82)
  • Responsabilisation et contractualisation, par Serge Vallemont (p. 86)
  • Quelles solutions techniques, par Gabriel Montagnier (p. 90)

Quelles nouvelles règles du jeu

  • Renouveler les règles du jeu, par Michel May (p. 94)
  • Quelles règles du jeu seraient concevables en France aujourd’hui, par Isabelle Bouillot (p. 96)
  • Du bon usage de la pluriannualité, par Bernard Cieutat (p. 100)
  • La pluriannualité et la décision budgétaire : de nouvelles règles du jeu, par Michel Paul (p. 107)
  • L’intérêt de la pluriannualité, par François Roussely (p. 114)

Conclusion

  • Pluriannualité et procédures budgétaires de l’État, par Christian Join-Lambert (p. 117)
  • ÉTUDE
    •
  • Le Conseil d’État, juge de cassation des décisions de la Cour des comptes, par Gilbert Orsoni (p. 122)
  • CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    •
  • Législation et réglementation, par Danièle Lamarque (p. 166)
  • Jurisprudence, par Jacques Magnet et Monique Saliou (p. 169)
  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
    •
  • L’exécution de la loi de finances pour 1990, par Gilbert Orsoni (p. 180)
  • L’alignement de la procédure de vote de la loi de finances rectificative sur celle de la loi de finance initiale, par Jean-Pierre Camby (p. 193)
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    •
  • Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Gilbert Orsoni, Luc Saïdj (p. 204)
  • Vient de paraître, Annonce de colloque (p. 211)
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