Trésorerie et endettement des collectivités locales
SOMMAIRE
- TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- Éditorial, par Michel Bouvier et Marie-Christine
Esclassan (p. 3)
- Avant-propos, par Pierre Richard (p. 5)
- Les relation de trésorerie entre l’État et les
collectivités locales : quelles réformes possibles ?
par Jean-François Copé (p. 7)
- Le cadre juridique de l’unité de trésorerie entre
l’État et les collectivités locales : résumé
de l’état actuel du droit interne, par Luc Saïdj
(p. 29)
- Gestion de la dette et trésorerie zéro, avantages
et effets pervers, par Michel Klopfer (p. 39)
- Vicissitudes et perspectives du droit de la trésorerie
des collectivités locales, par Dominique Deporcq
(p. 47)
- La disponibilité et la transparence de l’information
financière sur le secteur public local, par René
Barberye (p. 57)
- L’ingénierie financière des collectivités
locales, par André Terrazzoni (p. 73)
- La gestion de trésorerie : un " must "
ou un " mythe " ? par Robert Hertzog
(p. 81)
- La gestion optimale des flux d’endettement face à un
objectif de trésorerie zéro, par Jean Bouinot
(p. 103)
- Vers un système français de notation des collectivités
locales, par Philippe Laurent (p. 115)
- La pratique de la notation des villes aux États-Unis,
par Éric de Bodard (p. 121)
- Le marché financier unique de 1990, par Joël Molinier
(p. 131)
- Le règlement par le préfet des budgets locaux
en déficit, par Michel Bouvier (p. 145)
- Le point de vue de Robert Hertzog : Le préfet
doit régler les budgets locaux en équilibre réel
(p. 146)
- Le point de vue de Raymond Muzellec : Le préfet
peut régler les budgets locaux en déficit (p. 155)
- La responsabilité des comptables successifs, par Jacques
Magnet (p. 163)
- Les relations interpersonnelles créées par l’impôt,
par Jean Dubergé (p. 179)
- Les conclusions du " Rapport Prada " sur
le redéploiement du régime fiscal particulier à
la Corse, par Louis Orsini (p. 207)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Frédéric Boudier
et Michel Bouvier (p. 221)
- Vient de paraître ; Annonces de colloques ;
Erratum (p. 224)
