Jeudi 21 juin 2018
9h15 : Accueil d’ouverture
9h30 – 10h30 : Allocutions d’ouverture
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances (sous réserve)
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP
Emilie Cariou, Député, Vice-Présidente de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
10h30 – 12h15
Première table ronde
Retour sur l’espoir d’un ordre mondial
Président de séance
Charles Guené
Vice-président de la Commission des finances du Sénat
Historique de la territorialité de l’IS
Alexandre Dumont, Docteur en droit, Chargé de mission à FONDAFIP
Panorama juridique des concepts fondamentaux de la territorialité de l’IS
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Les rapports et regards de la territorialité de l’IS avec l’économie
Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La production de la norme
Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h30 – 13h45 : Déjeuner libre
14h00 – 16h00
Deuxième table ronde
Un modèle en crise ? Une révolution ?
Président de séance
Pascal Saint-Amans
Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Le nouveau cadre géopolitique : la confrontation des acteurs
René Ossa, Docteur en droit,Senior économist au Fonds Monétaire International
Le numérique et la numérisation de l’ensemble de l’économie
Eric Robert, Conseiller BEPS – Fiscalité et économie numérique à l'OCDE
La réforme fiscale américaine
Jean-Pierre Lieb, Associé chez Ernst and Young
La vision des grandes entreprises
Karine Uzan, Directrice fiscale de Lafarge Holcim
Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi
16h15-18h00
Troisième table ronde
Une sortie de la crise par le haut ?
Président de séance
Alain Lambert
Ancien ministre, Ancien président du Conseil départemental de l’Orne
La coordination / répartition de la base imposable
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université Versailles-Saint-Quentin
Le droit conventionnel et la territorialité de l’IS
Henriette Bertrand, Docteur en droit,Avocate au barreau de Paris
L’unilatéralisme / les taxations nouvelles et spécifiques
Daniel Labaronne, Député, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétairede l’Assemblée nationale
L’apport de la jurisprudence du Conseil d’État
Pierre Collin, Président de chambre de la section du contentieux au Conseil d’État
Le point de vue de l’étranger : le cas de l’Allemagne
JoachimEnglisch, Professeur à l’Université de Muenster
18h00 – 18 h15
Rapport de clôture
Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d’une grande entreprise
18h15 – 18 h45
Allocution de clôture
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
