Compte-rendu du colloque "Que reste-t-il de l'Etat-providence ?" du 3 avril 2018
Les participants au colloque ont été accueillis par Cécile Legros, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen, Vice-présidente en charge de la Recherche à l’Université de Rouen et Johanna Guillaumé, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Rouen. Les deux intervenantes ont salué l’organisation de ce colloque, notamment la qualité des intervenants et remercié les équipes du CUREJ et de FONDAFIP pour leur implication active dans l’organisation du colloque.
Dans son rapport introductif, Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a présenté les questions posées par l’Etat-providence au regard de l’histoire. Il a ensuite situé l’objet du colloque dans le contexte contemporain.
Présidée par Guy Quintane, Professeur de droit public à l’Université de Rouen, la première table ronde a porté sur « Le débat théorique ». Michel Bouvier, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a présenté les théories antikeynésiennes et l’impact de la mystique du marché sur l’Etat-providence. Il a indiqué que les finances publiques sont un facteur essentiel de changement et a observé que nous sommes désormais au cœur d’une transition de nos sociétés confrontées à un certain nombre de défis relatifs à la globalisation. Jean-Marie Monnier, Professeur d'Économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, a précisé le passage de l’Etat-gendarme vers l’Etat-providence en soulignant notamment l’intervention grandissante de la puissance publique dans le domaine social. Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, a traité de la notion de Justice dans la philosophie de John Rawls en instant particulièrement sur sa traduction institutionnelle. Ramu de Bellescize, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP, a présenté la théorie économique de Franco Modigliani dans le cadre du soutien intergénérationnel.
Présidée par Eloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, la deuxième table ronde a porté sur « L’institutionnalisation de l’État-providence aujourd’hui ». Est intervenu sur le financement des finances sociales au prisme des autres systèmes de financement, Benjamin Ferras, Inspecteur des Affaires sociales. Alexandre Dumont, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, a poursuivicette réflexion en présentant la fiscalité redistributive de l’Etat-providence. Fabien Bottini, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université du Havre, a montré sur la base d’une analyse du budget de l’Etat les limites des conceptions libérales appelant de leurs vœux un retour à l’Etat-gendarme. Carole Nivard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen et Sébastien Adalid, Professeur de droit public à l’Université du Havre, intervenant sur le thème de l’interventionnisme européen, ont montré l’opposition entre les conceptions colbertiste et ordolibérale de l’Union européenne.
Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, la troisième table ronde a porté sur « Quel futur pour l’État-providence à travers les finances publiques ? ». Ont participé Eloi Diarra, Professeur de droit public à l’Université de Rouen, Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Guy Quintane, Professeur de droit public à l’Université de Rouen et Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen.
Compte rendu réalisé par Alexandre Dumont