Le principe de territorialité place la France dans une position à part au sein des pays insdutrialisés. En effet, la grande majorité des pays ont adopté un système d’imposition mondiale prenant en compte la totalité des profits et des pertes réalisées par une même entreprise, quelque soit le lieu de son exploitation, y compris par conséquent dans des succursales à l’étranger. Toutefois au 21e siècle, le principe de territorialité doit être abordé sous un angle nouveau : Comment prendre en compte le numérique ? Comment concilier la souveraineté et l’incertitude des frontières des pays comme des entreprises?
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP (Président de séance)
Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal - Unilever France
Henriette Bertrand, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit
Karine Uzan, Vice-Président Tax and Corporate Strategic Initiatives - Coca-Cola Enterprises
Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Économie de la Sorbonne
Marc Wolf, Ancien directeur-adjoint à la DGI et à la DLF
