Première Partie (Université Paris -Descartes)
14h-14h10 Allocutions d'ouverture
Marie -Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Céline Viessant, Secrétaire générale de la SFFP
Premiére table ronde : Le présent
Présidente de séance ; Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de FONDAFIP, Directrice de la RFFP
14h10-14-35 : Constitution et Finances publiques , 1958/2018, un état des lieux par Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris 5 Descartes, Président de la SFFP
14H35-15h : La financiarisation de la Constitution. De l'ordonnace du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières par Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille
15h-15h25 ; Constitution, finances publiques et contractualisation par Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h125-15h50 : Pause
Seconde table ronde : Des principes et des doutes
Président de séance : Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims, Vice président de la SFFP
15h50- 16h15 : L'annualité budgétaire au défi de la Constitution par Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
16h15-16h-40 : Le consentement à l'impôt et les institutions européennnes par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
16h40-17h05 : Equilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible? par Céline Viessant, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Seconde Partie (Cour des comptes)
18h30-18h40 Allocutions d'ouverture
Michel Bouvier, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP
Xavier Cabannes, Président de la SFFP
Table ronde : Constitution et finances publiques : l'avenir...
18h40-19h : Les finances publiques ; nouveau fondement du droit constitutionnel? par Katia Blairon, Maître de conférence à l'Université de Lorraine
19h-19h20 : Les finances sociales et la Constitution, faut-il aller plus loin? par Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier
19h20-19h40 : Rapport de clôture
Constitution et finances publiques, et maintenant? par Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP
19h40 : Allocution de clôture par Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes
Allocutions de remerciements par Marie-Christine Esclassan et Alain Pariente
