Fonctions professionnelles
Professeur Université Paris I Panthéon Sorbonne
2013-2015 : Directrice du Master 2 recherche Droit et gouvernance des systèmes financiers publics et du Master 2 Professionnel Droit, administration et finances des collectivités territoriales
1996-2013 : Directrice du Master 2 Professionnel Droit, administration et finances des collectivités territoriales
2000-2002 : Directrice de l’UFR 26 de l’Université Paris I
1996-2002 : Membre élue du Conseil d’administration de l’Université Paris I
1995-2000 : Assesseur du directeur de l’UFR 01
Fonctions éditoriales
Cofondatrice et codirectrice de la Revue française de finances publiques, Edition LGDJ
Autres fonctions
Expert pour l’Union européenne
Expert pour le FMI
Secrétaire générale de Fondafip
Membre du Conseil d’orientation de la Banque postale (France)
Membre de la Commission de simplification et de modernisation du système fiscal de l’Etat du Minas Gerais (Brésil)
Décoration
Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur
Ouvrages
Manuel de finances publiques, 17e édit., 2018 en collab. avec M. Bouvier et J.P. Lassale - 1ère édition 1993 (ouvrage traduit en vietnamien en 2005)
La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ ,2011, ouvr. collectif s/ la dir. de M. Bouvier, (rédaction des deux chapitres consacrés au contrôle fiscal et au contentieux fiscal)
Manuel de droit fiscal, Editions du CNED, 2000
L’administration fiscale (en collab.), PUF, 1988 (Que sais-je ?)
Le système communal, Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes (en collab.) préf. P. Lalumière , LGDJ, 1981
Articles
Le contrôle fiscal, enjeux, évolutions, Les Cahiers Français, 2018
L’examen des textes financiers au Parlement et la Constitution, N° spécial, Les Petites Affiches, juillet 2018
L’accessibilité de la doctrine administrative en matière fiscale, Revue de l’Association de planification financière et fiscale du Canada, RFFP n° 2017
Le modèle français de management budgétaire : convergences et singularités, Revue française de finances publiques, n° 137-2017
La Cour des comptes informateur des citoyens : une fonction en pleine évolution ,Revue française de finances publiques, n° 136-2016
Sincérité et équilibre budgétaire en droit français, in ouvr. coll., La Constituzione finanziaria, (Actes du colloque de l’Université de Gênes 2013 ), Giappichelli Editore, 2015
Le règlement des litiges fiscaux par l’administration, Revue française de finances publiques, n° 132, 2015
La réforme de la fiscalité locale française : bilan et perspectives, La Documentation française, janv. 2015
Quelle autonomie fiscale locale en France ?, Actes du 8e colloque international de Rabat, ouvr. coll. Lextenso-Editions, juin 2015
Les ambiguités de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe l’œil, in RFFP n° 129-2015
Crise et contrôle fiscal : l’évolution des dispositifs répressifs, Rapport colloque FONDAFIP/ Tribunal de Contas (Portugal), Cour des comptes (France), Lisbonne, avril 2013, Revue du Tribunal de Contas, 2014
Le pilotage des réformes en matière fiscale : quels obstacles, quelles voies de facilitations ? 7e colloque international de Rabat, ouvr.coll., Lextenso Editions, 2014
Transparence financière et opérateurs, 6e colloque international de Rabat, ouvr. coll. s/dir. M. Bouvier, LGDJ, 2013
Le principe de sincérité budgétaire et comptable: un exemple de l’influence de l’Union européenne sur les finances publiques des Etats membres?, colloque de Charleroi, février 2013, in Revue financière et comptable, Bruxelles, août 2013
Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d’abus de droit en droit fiscal français, colloque Montréal, Revue de l’Association de planification financière et fiscale, Montréal, avril 2013
La quasi contractualisation de la gestion financière de l’Etat, (en collab. avec M. Bouvier, Mélanges en l’honneur du Pr Richer, ouvrage collectif, Lextenso-Editions, 2013
Performance et renouvellement des principes budgétaires et comptables publics : l’essor du principe de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr Masclet, Publications de la Sorbonne 2013
Logique de performance et transformations du système comptable de l’Etat, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr Russkovski, Publications de l’Université de Bialystok, Pologne, 2012
La difficile modernisation de la fiscalité locale en France , RFFP septembre 2012, Rapport présenté au colloque de Poitiers du 3 avril 2012 (30 ans de décentralisation financière en France)
Bilan de la QPC en France en matière fiscale : principaux apports et limites, Rapport au colloque international de l’Association brésilienne de droit fiscal , Belo Horizonte, 2012
Une conséquence de la crise: l’essor de la pénalisation du contrôle fiscal, Mélanges en l’honneur du Pr J. Molinier, LGDJ, 2012
La réforme de la comptabilité de l’Etat en France : avancées et limites, Bruxelles, Revue financière et comptable, 2012 (Rapport présenté au colloque de Mons, décembre 2011)
Les opérateurs de l’Etat: apport et limites d’un nouveau concept dans le champ des finances publiques, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr JP Lassale L’harmattan, 2012
La fiscalité du patrimoine des ménages est elle réformable en France? RFFP,n° 115- 2011
Mieux adapter la contrainte fiscale : L’essor des dispositifs d’essence contractualiste en droit fiscal français, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr R. Hertzog, Economica, 2011
Les opérateurs de l’Etat en France, in ouvrage collectif, La cohérence des finances publiques en France et au Maroc, 2012 (Rapport présenté au colloque international de Rabat de septembre 2011)
Réflexions sur la promotion du principe de sincérité dans les systèmes financiers publics contemporains, in Revue française de finances publiques n° spécial 2011 (Rapport présenté au colloque de Rabat, 2010)
Le processus de changement du système fiscal français : Principales tendances et curiosités, Revista international de direito tributario, Association brésilienne de droit fiscal, n° 23, 2010
Les aides au développement économique local aujourd’hui, Revue française de finances publiques, n° 109 2010, (Actes du colloque de Poitiers)
Logique de performance et évolution des contrôles financiers publics, ouvrage collectif, 2010 (Rapport présenté au colloque international de Bialystok (Pologne)
L’impact de la crise sur le système fiscal : une nouvelle problématique, la sécurisation des recettes fiscales, Revue française de finances publiques, n° spécial 2010 (Rapport présenté au colloque international de Rabat, 2009)
La réforme des administration financières en France, Rapport présenté au colloque international de l’Académie des finances de Moscou, mars 2010
La sécurité juridique en matière fiscale dans la jurisprudence française », Rapport présenté au XIIIe congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, 13 novembre 2010, Revista de direito tributario, 2011
Sincérité et nouvelle gouvernance financière publique, RFFP, n°109-2010 rapport présenté au colloque de l’Université de Chambéry,) 5 février 2010
Les transformations des contrôles financiers publics : bilan et perspectives », Revue du Tribunal de Contas, Portugal 2010 (Rapport présenté au colloque organisé à Lisbonne le 19 juin 2009 pour la commémoration du 160e anniversaire du Tribunal de Contas)
Nouvelle gouvernance fiscale : l’essor des accords préventifs et correctifs, ( en collaboration) Revue générale du contentieux fiscal , Bruxelles, janvier 2010 (auteur de la 2e partie de l’article relative aux accords correctifs)
Le crédit d’impôt recherche : un dispositif de soutien au développement économique , rapport présenté au colloque international organisé par l’institut de recherche juridique –André Tunc et l’Institut de législation comparée près le gouvernement de la Fédération de Russie, Paris 1er mars 2010
Considérations sur une révolution fiscale silencieuse : la lente mue du système fiscal français, Mélanges en l’honneur du professeur P. Beltrame, Presses Universitaires d’Aix Marseille 2010
Stratégies fiscales pour l’après-crise, rapport présenté au colloque international de la London School of Economics, Londres, oct. 2010
Finances publiques et patrimoine culturel : La dation en paiement, un dispositif original pour l’enrichissement des collections publiques, in L’art et le droit, s/dir M. Deguergue, ouvrage collectif en hommage au Professeur P.L. Frier, Publications de la Sorbonne, janvier 2010
Les changements du système fiscal français : principales tendances et curiosités », Revista international de direito tributario, Association brésilienne de droit fiscal, n° 23, 2009
Réforme budgétaire en France: les nouveaux aspects de l’exécution du budget de l’Etat », in ouvrage collectif sous la dir. du Pr Russkowski, Edit. Varsovie, septembre 2009 (Rapport présenté au colloque international organisé par l’Association des professeurs de finances publiques des pays de l’Europe centrale et orientale, « Les réformes des finances publiques en Europe au début du XXIe siècle » Paris , Académie des sciences polonaise, septembre 2008),
L’impact de la crise sur le système fiscal : une nouvelle problématique, la sécurisation des recettes fiscales », communication présentée au 3e colloque international de Rabat, septembre 2009 ,
La réforme des procédures devant les juridictions financières , Revue Gestion publique et finances publiques, avril 2009, communication au colloque organisé par l’Université de Montpellier, octobre 2008
Les mutations des contrôles financiers publics », in ouvr. coll. Terres du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Y. Jegouzo, Dalloz, 2009
Un phénomène international : L’adaptation des contrôles financiers publics à la nouvelle gestion publique », Revue française de finances publiques, n°101 2008 (Rapport présenté au colloque international organisé par la Cour des comptes française pour son bicentenaire, Marseille, juin 2007)
Le pouvoir gracieux en matière fiscale : tradition et modernité », in ouvrage collectif , Confluences, Mélanges en l’honneur du Professeur J. Morand-Deviller, LGDJ, 2008
La transaction en droit fiscal, Rapport présenté au XIIe Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, août 2008
Les contrôles financiers publics et la réforme budgétaire, Rapport présenté au colloque international organisé à Rabat par le Ministère des Finances du Maroc et l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques, Rabat, septembre 2008
Les évolutions contemporaines du système fiscal en France, Rapport présenté au colloque international organisé par l’Université de Bologne et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques, Bologne, 29 février 2008
Les finances publiques des Etats dans le cadre communautaire: nouveaux impératifs financiers, in ouvrage collectif L’argent public de l’Europe, quel contrôle, Fondation Robert Schuman, 2007
L’organisation du contentieux fiscal est-elle toujours actuelle?, Revue française de finances publiques, n°100, décembre 2007
Système d’information comptable et nouvelle gestion publique », Rapport présenté au colloque annuel de l’Association des comptables publics des universités, Bordeaux, juin, 2007
La réforme des finances sociales : les enjeux actuels », Rapport présenté au colloque international La réforme des finances publiques au Maroc et en France, organisé par le Ministère des Finances et de la Privatisation du Maroc et le Groupement européen de recherches en finances publiques, Rabat, septembre 2007
Capacité contributive et sanctions fiscales », Rapport présenté au XXIe Congrès international de l’association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, août 2007
Les mécanismes d’accords et d’arbitrage en droit fiscal ,Rapport présenté au Congrès de l’association brésilienne de droit fiscal international , Sao Paulo, août 2007
Les sanctions fiscales et les droits de l’homme, Rapport présenté au XXe Congrès international de l’association brésilienne de droit fiscal , Belo Horizonte, août 2006
Le contexte actuel du financement public du logement, Rapport de synthèse, colloque organisé par la Fédération des Offices HLM et la RFFP, Paris, 3 mai 2006
Nouvelle gouvernance financière et modernisation du contrôle fiscal : les aspects actuels, colloque organisé par l’Académie des Finances du Vietnam , Hanoï , septembre 2006
Jusqu’où doit aller la responsabilité des comptables publics ? », AJDA, n°4O, 2005
Les aspects financiers des contrats d’agglomération (en collab.), in Les Cahiers du Gridauh, Contractualisation et territoires, n° 12, 2005
Nouveaux aspects du contentieux fiscal : le cas des procédures d’urgence», Rapport présenté au colloque du DEA de droit fiscal, Université Paris I, mai 2005
Le modèle français de finances publiques à l’épreuve de l’internationalisation du droit et de la politique, in ouvr. coll. s/s direct. de M. Bouvier "Réforme des finances publiques, bonne gouvernance et démocratie", LGDJ, 2004
Une question-clé en plein renouveau: l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, Rapport présenté au colloque "Les nouvelles responsabilités des collectivités locales", Université de Picardie Jules Verne, Faculté de droit, nov. 2004
Les enjeux de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) , Rapport présenté à l’Université de Printemps de Finances publiques, Centre de conférences Pierre-Mendès France, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mai 2004
La fiscalité entre institution et contrat « Rapport présenté au colloque « Institutionnalisation ou contractualisation de la vie sociale », publié in ouvr. coll. s/s direct. de B. Basdevant-Gaudemet, LGDJ, 2004
La place des finances publiques dans la presse écrite : 1983-2003, Rapport présenté au colloque organisé pour les 20 ans de la RFFP, Université Paris I, janvier 2004
L’évolution de la fiscalité des associations : De la doctrine des œuvres à l’instruction du 15 septembre 1998, Rapport présenté au colloque organisé par le GERFIP et Juris-Associations, publié in RFFP, 2002
Les effets de la construction européenne sur le pouvoir budgétaire des Etats membres, rapport présenté au colloque organisé par la Société française de finances publiques 1999, RFFP, n° 68, 1999
Les évolutions de la place de la Cour des comptes dans le processus de décision budgétaire », RFFP n° 59, 1997 (article traduit en portugais à la demande de la Cour des comptes portugaise et publié dans Revista do tribunal de Contas, Lisbonne, 1998)
La juridicisation du droit fiscal : quelques éléments d’analyse, RFFP n° 41, 1993
Du fondement juridique des charges déductibles des revenus catégoriels », chronique de jurisprudence, Les Petites Affiches, n° 25, 1993
Chronique de jurisprudence fiscale (CAA de Lyon, année 1991) in Le Quotidien juridique, 1992
Les relations de coopération entre l’Etat et les régiona : l’exemple des contrats de plan, in ouvr. coll. Les finances régionales, sous la dir. de L. Saïdj, Economica, 1992
Le régime fiscal des départements d’outre-mer », in RFFP, n° 33, 1991
L’administration fiscale » (en collab) notice in Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, s/dir. de L. Philip, Economica, 1991
Gestion financière des services publics », notice in Dictionnaire encyclopédique de finances publique, s/dir. de L Philip, Economica, 1991
Les interventions économiques des collectivités locales » (en collab.) in ouvr. coll. Histoire du droit des finances publiques, vol. 3, Economica, 1988
La dotation globale de fonctionnement « , in Revue Le service foncier, Edit. fiscales, 1984
La décentralisation : éléments de la transformation d’un débat », (en collab). in revue Pour, Edit. Privat, 1982
